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De nombreuses aides pour votre projet

  • Crédit d’impôt développement durable

    Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet au particulier de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour acheter un ou des équipements en faveur de l’amélioration énergétique de sa résidence principale.

    Nouveauté 2012, la nouvelle loi de finance introduit la notion de  bonus pour un bouquet de travaux. En effet, certains équipements bénéficient d’un taux de crédit d’impôt plus important quand ils sont réalisés en « bouquet de travaux ».

Equipements ou actions éligibles

Taux de crédit d’impôt 2012

1 action

1 bouquet de travaux

Fenêtres

Obligation de faire 1 bouquet de travaux

18%

Isolation des toitures

15%

23%

Chauffe-eau thermodynamique

26%

34%

Solaire thermique

32%

40%

Solaire photovoltaïque

11%

-

Appareil de chauffage bois ou granulé

- Cas général

15%

23%

- Dans le cas d’un remplacement

26%

34%


Une autre nouveauté de 2012 est le cumul possible entre le crédit d’impôt développement durable et l’éco- PTZ. Cependant cet avantage n’est accordé que pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence  inférieur à 30000€ sur 2010 pour les travaux effectués en 2012.
Dans les autres cas il faut choisir entre le crédit d’impôt et l’éco-PTZ.

  • Eco chèque midi Pyrénées

    Les conditions d’attribution :

    • Etre résident propriétaire ou bailleur en Midi-Pyrénées
    • Faire des travaux d’économies d’énergies dans son logement permettant d’atteindre un gain de consommation d’au moins 25%
    • Pour les propriétaires occupants : ne pas dépasser le plafond des conditions de ressources définies par la région

    Pour toutes demandes, vous connecter sur http://www.midipyrenees.fr.
  • Taux de TVA réduit 7%

    Le taux de TVA réduit concerne les locaux d’habitation. L’immeuble doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.

    Le taux réduit de TVA s'applique à l'ensemble des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, ainsi qu'à la fourniture des équipements et matières premières nécessaires, à condition que ces équipements et matières premières soient facturés par l'entreprise.  Sont donc soumis au taux réduit, les prestations de main d'œuvre, les matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux

  • Eco-PTZ

    L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé aux ménages qui souhaitent  effectuer des travaux afin de réaliser des économies d’énergie.

    Pour bénéficier d’un éco PTZ il faut :

    • Soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »
    • Soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement

    Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux cohérents permettant une amélioration significative du niveau de performance énergétique du Bâtiment.

    Les travaux doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

    • Isolation performante de la toiture
    • Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
    • Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
    • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
    • Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
    • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

    Le montant de l’éco prêt est plafonné ainsi que sa durée : le montant maximum de l’éco-prêt sera de 20000€ dans le cas d’un bouquet de 2 travaux ou de 30000€ dans le cas d’un bouquet comprenant 3 travaux.

    La durée maximale est de 10 ans et peut être réduite à 3 ans sur demande. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l’accord de votre banque.